Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04032617X0002

Permis de démolir n° 04032617X0002 à Vielle-Saint-Girons, 4756 Rte De La Plage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PD n° 04032617X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4756 Rte De La Plage, le permis de démolir n° 04032617X0002 a été délivré le 18 juillet 2017 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 280 296 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY47, AY53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Surface du terrain

280 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY47 AY53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 280 296 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04032617X0002
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4756 Rte De La Plage à Vielle-Saint-Girons (40560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032617X0002, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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