Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04032619X0003

Permis de démolir n° 04032619X0003 à Vielle-Saint-Girons, 448 Le Bourg De St Girons Route De L'ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PD n° 04032619X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 448 Le Bourg De St Girons Route De L'ocean, le permis de démolir n° 04032619X0003 a été délivré le 13 septembre 2019 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 21 066 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

21 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/09/2019

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De L'ocean

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 21 066 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04032619X0003
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 448 Le Bourg De St Girons Route De L'ocean à Vielle-Saint-Girons (40560).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032619X0003, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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