Permis de démolir n° 04032619X0002 à Vielle-Saint-Girons, 94 Rte De Bernadon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PD n° 04032619X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2019 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04032619X0002 porte sur un bâtiment situé 94 Rte De Bernadon.
Le terrain d'assiette couvre 2 020 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Vielle-Saint-Girons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELLE-ST-GIRONS (40560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04032619X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |