Permis de construire Locaux N° 04032618X0016

Permis de construire n° 04032618X0016 à Vielle-Saint-Girons pour 81 m² de locaux, 5006 Rte De Pichelebe

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 04032618X0016

Demandeur

ARNAOUTCHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5006 Rte De Pichelebe, le permis de construire n° 04032618X0016 a été délivré le 18 septembre 2018 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine). ARNAOUTCHOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 81 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT46, AT47, AT88. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 301 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT46 AT47 AT88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 81 m² 0 m² 69 m² 0 m² 12 m² 81 m²
Total 69 m² 81 m² 0 m² 69 m² 0 m² 12 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 81 m² 0 m² 69 m² 0 m² 12 m² 81 m²
dont Hôtels 69 m² 81 m² 0 m² 69 m² 0 m² 12 m² 81 m²
Total locaux 69 m² 81 m² 0 m² 69 m² 0 m² 12 m² 81 m²

Ce dossier crée 81 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAOUTCHOT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307584045
SIRET
30758404500016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1976
Localisation
VIELLE-ST-GIRONS (40560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032618X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5006 Rte De Pichelebe, à Vielle-Saint-Girons (40560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARNAOUTCHOT et accordée le 18 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032618X0016, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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