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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04031219D0005

Permis de démolir n° 04031219D0005 à Tarnos, Rue Du Docteur Nogue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TARNOS et autorisée le 26 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031219D0005, déposé en mairie de Tarnos.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PD n° 04031219D0005

Demandeur

COMMUNE DE TARNOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031219D0005 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Nogue. COMMUNE DE TARNOS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 764 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Surface du terrain

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	764 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TARNOS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214003121
SIRET: 21400312100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TARNOS (40220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04031219D0005
Code commune INSEE	40312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Nogue à Tarnos (40220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TARNOS et autorisée le 26 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031219D0005, déposé en mairie de Tarnos.

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