Permis de démolir n° 04031219D0006 à Tarnos, 4 Rue Victor Hugo
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PD n° 04031219D0006
Demandeur
COMMUNE DE TARNOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 04031219D0006 a été délivré le 2 octobre 2019 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE TARNOS.
Le terrain support du projet couvre 2 151 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI267, AI1361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARNOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003121
- SIRET
- 21400312100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TARNOS (40220)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARNOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031219D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |