Permis de démolir n° 04031218D0004 à Tarnos, 4 Rue Gerard Philippe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 04031218D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2018 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031218D0004 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Gerard Philippe.
Le terrain d'assiette couvre 547 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031218D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |