Le permis de démolir n° 0402841600006 a été délivré le 5 janvier 2017 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 rue des Ecoles.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 039 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 113. Au total, le catalogue compte 39 permis de démolir à Saint-Vincent-de-Tyrosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Surface du terrain

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 039 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 039 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402841600006
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°04028415X7003 Autorisé

12 rue du Born

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

04 déc. 2015 670 m² foncier

PD n°0402841600004 Commencé

6 rue du Born

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

04 nov. 2016 2 436 m² foncier

PD n°0402841600005 Autorisé

7 B Rte de Lit

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

13 déc. 2016 2 252 m² foncier

PD n°0402841600007 Autorisé

2 rue du Gd Tourren

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

05 janv. 2017 2 181 m² foncier

PD n°0402841700001 Autorisé

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

03 avr. 2017 DEPARTEMENT DES LANDES

PD n°04028417X0002 Autorisé

8 avenue Nationale

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

12 sept. 2017 605 m² foncier

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