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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402841600006

Permis de démolir n° 0402841600006 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, 9 Rue Des Ecoles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402841600006, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PD n° 0402841600006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 0402841600006 a été délivré le 5 janvier 2017 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 1 039 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Surface du terrain

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 039 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402841600006
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Ecoles à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402841600006, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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12 Rue Du Born

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

04 déc. 2015 670 m² foncier

PD n°0402841600004 Commencé

6 Rue Du Born

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

04 nov. 2016 2 436 m² foncier

PD n°0402841600005 Autorisé

7 B Rte De Lit

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

13 déc. 2016 2 252 m² foncier

PD n°0402841600007 Autorisé

2 Rue Du Gd Tourren

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

05 janv. 2017 2 181 m² foncier

PD n°0402841700001 Autorisé

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

03 avr. 2017 DEPARTEMENT DES LANDES

PD n°04028417X0002 Autorisé

8 Av Nationale

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

12 sept. 2017 605 m² foncier

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