Permis d'aménager n° 04028416X0002 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour un terrain de 2 436 m², 4 Rue Du Born
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PA n° 04028416X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028416X0002, délivré le 27 février 2017 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Du Born.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 436 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD291. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGRESSE (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028416X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |