Permis de démolir n° 04028223S0001 à Saint-Sever, 26 Av Du General De Ga Ulle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PD n° 04028223S0001
Demandeur
SOCIETE SOLUMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2023 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028223S0001 porte sur un bâtiment situé 26 Av Du General De Ga Ulle. Le dossier a été déposé par SOCIETE SOLUMAT.
La parcelle concernée s'étend sur 6 879 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Sever est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ulle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 879 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SOLUMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 896550126
- SIRET
- 89655012600032
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028223S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |