Retour aux autorisations de Saint-Sever

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04028220S0001

Permis de démolir n° 04028220S0001 à Saint-Sever, Rue Saint-Vincent De Paul

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028220S0001, déposé en mairie de Saint-Sever.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PD n° 04028220S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04028220S0001 a été délivré le 31 août 2020 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Saint-Vincent De Paul.

Le terrain concerné couvre 4 197 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS45, AS218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Sever.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Surface du terrain

4 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS45 AS218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028220S0001
Code commune INSEE	40282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint-Vincent De Paul à Saint-Sever (40500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028220S0001, déposé en mairie de Saint-Sever.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Sever

PD n°04028219S0001 Autorisé

1 Av Du Gal De Gaulle

Saint-Sever (40500)

02 juil. 2019 5 271 m² foncier SCI DU PAVILLON

PD n°04028219S0002 Autorisé

Le Gravier

Saint-Sever (40500)

17 sept. 2019 27 962 m² foncier SOCIETE SOLUMAT

PD n°04028219S0003 Autorisé

11 Av Des Droits De L'homme

Saint-Sever (40500)

08 nov. 2019 2 661 m² foncier

PD n°04028221S0001 Autorisé

75 Ch De Larrebouye - "Pe"

Saint-Sever (40500)

22 déc. 2021 785 m² foncier

PD n°04028222S0002 Autorisé

7 All Du Carmel

Saint-Sever (40500)

19 déc. 2022 26 676 m² foncier COMMUNE DE SAINT SEVER

PD n°04028223S0001 Autorisé

26 Av Du General De Ga Ulle

Saint-Sever (40500)

05 mai 2023 6 879 m² foncier SOCIETE SOLUMAT

Autres types d'autorisations à Saint-Sever

Permis de construire à Saint-Sever

295 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Sever

14 autorisations