Permis de démolir n° 04028221S0001 à Saint-Sever, 75 Ch De Larrebouye - "Pe"
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PD n° 04028221S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028221S0001 a été délivré le 22 décembre 2021 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 75 Ch De Larrebouye - "Pe".
Le terrain concerné couvre 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K479. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Sever.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Pe"
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028221S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |