Permis de construire n° 04028219S0029 à Saint-Sever pour 77 m² de locaux, 7 Allee Du Carmel
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 04028219S0029
Demandeur
AEP OGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028219S0029 a été délivré le 14 août 2019 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Allee Du Carmel. AEP OGEC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK51, AK60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 418 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 495 m² |
| Total | 6 418 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 418 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 495 m² |
| Total locaux | 6 418 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP OGEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782123467
- SIRET
- 78212346700022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028219S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |