Permis de démolir n° 0402792400002 à Saint-Paul-lès-Dax, 12 Rue Gambetta
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2024
Dossier PD n° 0402792400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402792400002, délivré le 11 février 2024 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Gambetta.
Le terrain support du projet couvre 176 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB332. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL LES DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402792400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |