Permis de démolir n° 0402792400004 à Saint-Paul-lès-Dax, 8 Rue Toulouse Lautrec
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 0402792400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402792400004 a été délivré le 1 juillet 2024 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue Toulouse Lautrec.
Le terrain concerné couvre 741 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH419. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL LES DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402792400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |