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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402792400003

Permis de démolir n° 0402792400003 à Saint-Paul-lès-Dax, 12 Rue Francois Millet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792400003, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 0402792400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2024 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402792400003 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Francois Millet.

Le terrain concerné couvre 1 028 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1566, BH427. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1566 BH427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 028 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402792400003
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Francois Millet à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792400003, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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2564 Allee D'ardy

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

24 nov. 2023 17 427 m² foncier L'ETANG D'ARDY

PD n°0402792400001 Autorisé

311 Rue Bremontier

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

01 févr. 2024 2 035 m² foncier SLBA

PD n°0402792400002 Autorisé

12 Rue Gambetta

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

11 févr. 2024 176 m² foncier

PD n°0402792400004 Autorisé

8 Rue Toulouse Lautrec

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

01 juil. 2024 741 m² foncier

PD n°0402792400005 Autorisé

9073 Rue Gilbert Lahillade

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

01 juil. 2024 1 073 m² foncier ENEDIS

PD n°0402792400006 Autorisé

8 Rue Ferdinand

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

02 sept. 2024 315 m² foncier

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