Permis de démolir n° 0402792300005 à Saint-Paul-lès-Dax, 6 Route De Lailletas
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 0402792300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Route De Lailletas, le permis de démolir n° 0402792300005 a été délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 618 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL LES DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402792300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |