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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402792300006

Permis de démolir n° 0402792300006 à Saint-Paul-lès-Dax, 2564 Allee D'ardy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par L'ETANG D'ARDY et autorisée le 24 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792300006, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PD n° 0402792300006

Demandeur

L'ETANG D'ARDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402792300006 a été délivré le 24 novembre 2023 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2564 Allee D'ardy. Le projet est porté par L'ETANG D'ARDY.

Le terrain support du projet couvre 17 427 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

17 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETANG D'ARDY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900249590
SIRET: 90024959000010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402792300006
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2564 Allee D'ardy à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par L'ETANG D'ARDY et autorisée le 24 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792300006, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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PD n°0402792300003 Autorisé

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12 juin 2023 681 m² foncier

PD n°0402792300004 Autorisé

849 Rue Rene Loustalot

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

11 juil. 2023 792 m² foncier

PD n°0402792300005 Autorisé

6 Route De Lailletas

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

21 juil. 2023 618 m² foncier

PD n°0402792400001 Autorisé

311 Rue Bremontier

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

01 févr. 2024 2 035 m² foncier SLBA

PD n°0402792400002 Autorisé

12 Rue Gambetta

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

11 févr. 2024 176 m² foncier

PD n°0402792400003 Autorisé

12 Rue Francois Millet

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

30 avr. 2024 1 028 m² foncier

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