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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402792400001

Permis de démolir n° 0402792400001 à Saint-Paul-lès-Dax, 311 Rue Bremontier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SLBA et autorisé le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792400001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 0402792400001

Demandeur

SLBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 311 Rue Bremontier, le permis de démolir n° 0402792400001 a été délivré le 1 février 2024 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SLBA.

La parcelle concernée s'étend sur 2 035 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1795, BH1797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

2 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/02/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1795 BH1797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLBA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 981603988
SIRET: 98160398800016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402792400001
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 311 Rue Bremontier à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SLBA et autorisé le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792400001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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6 Route De Lailletas

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21 juil. 2023 618 m² foncier

PD n°0402792300006 Autorisé

2564 Allee D'ardy

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24 nov. 2023 17 427 m² foncier L'ETANG D'ARDY

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12 Rue Gambetta

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11 févr. 2024 176 m² foncier

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8 Rue Toulouse Lautrec

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