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Permis de construire Locaux N° 04027914X1069

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 1 027 m² de locaux - 730 Bd Saint Vincent De Paul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 730 Bd Saint Vincent De Paul, Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION D'AQUITAINE et accordé le 8 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027914X1069, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 04027914X1069

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04027914X1069, délivré le 8 janvier 2015 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 730 Bd Saint Vincent De Paul, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION D'AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP871, BP877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 185 m²

Surface existante avant

18 489 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

19 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

26/01/2015

Autorisation

08/01/2015

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP871 BP877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 489 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	19 516 m²
Total	18 489 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	19 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	18 489 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	19 516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 233300011
SIRET: 23330001100035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BORDEAUX (33077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027914X1069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 janvier 2015
Date de dépôt	26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 730 Bd Saint Vincent De Paul, Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION D'AQUITAINE et accordé le 8 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027914X1069, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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