Permis de construire Locaux N° 04027920X1003

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 3 681 m² de locaux - 730 Bd Saint Vincent De Paul

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 04027920X1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04027920X1003, délivré le 8 juin 2020 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 730 Bd Saint Vincent De Paul, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 681 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP871, BP877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 185 m²

Surface existante avant

17 217 m²

Surface créée

3 681 m²

Variation nette

+3 605 m²

Surface totale après

20 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP871 BP877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m²
Locaux 16 442 m² 3 681 m² 0 m² 76 m² 0 m² 3 605 m² 20 047 m²
Total 17 217 m² 3 681 m² 0 m² 76 m² 0 m² 3 605 m² 20 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 442 m² 3 681 m² 0 m² 76 m² 0 m² 3 605 m² 20 047 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027920X1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 730 Bd Saint Vincent De Paul, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027920X1003, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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