Permis de démolir n° 0402792200006 à Saint-Paul-lès-Dax, 249 Rue Denis Papin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 0402792200006
Demandeur
SCI 40
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 249 Rue Denis Papin, le permis de démolir n° 0402792200006 a été délivré le 2 décembre 2022 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI 40.
Le terrain d'assiette couvre 7 535 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 40
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841154909
- SIRET
- 84115490900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402792200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |