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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027921X7013

Permis de démolir n° 04027921X7013 à Saint-Paul-lès-Dax, 1097 Av Du Marechal Foch

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027921X7013, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PD n° 04027921X7013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1097 Av Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 04027921X7013 a été délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 9 363 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1200, BI1202, BI139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

9 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1200 BI1202 BI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04027921X7013
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1097 Av Du Marechal Foch à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027921X7013, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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639 Chem Des Mousquetaires

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11 août 2021 91 384 m² foncier ETCHE STOCK

PD n°04027921X7011 Autorisé

Rue Rene Loustalot

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

17 sept. 2021 52 684 m² foncier COMMUNE SAINT PAUL LES DAX

PD n°04027921X7012 Terminé

24 Rue Maurice Ravel

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

17 sept. 2021 575 m² foncier

PD n°0402792200001 Autorisé

Route Des Minieres

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

17 févr. 2022 1 315 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0402792200002 Autorisé

17 Rue Ampere

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

18 févr. 2022 572 m² foncier

PD n°0402792200003 Autorisé

730 Boulevard St-Vincent-De-Pa

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

31 mai 2022 77 110 m² foncier REGION D'AQUITAINE

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