Permis de démolir n° 04027917X7003 à Saint-Paul-lès-Dax, 304 Rue Jean Oddos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PD n° 04027917X7003
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04027917X7003, délivré le 3 avril 2017 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 304 Rue Jean Oddos. DEPARTEMENT DES LANDES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 17 626 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224000018
- SIRET
- 22400001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027917X7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |