Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027918X7001

Permis de démolir n° 04027918X7001 à Saint-Paul-lès-Dax, 71 Rue Ferdinand Puyau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PD n° 04027918X7001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04027918X7001 a été délivré le 30 avril 2018 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 71 Rue Ferdinand Puyau.

Le terrain concerné couvre 2 022 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI33, BI34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Surface du terrain

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2018

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI33 BI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 022 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04027918X7001
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Ferdinand Puyau à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027918X7001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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