Permis de démolir n° 04027917X7002 à Saint-Paul-lès-Dax, 655 Av De La Resistance
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PD n° 04027917X7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 655 Av De La Resistance, le permis de démolir n° 04027917X7002 a été délivré le 3 mars 2017 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 2 251 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1117, AC412. Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2017.
Dépôt
30 mai 2017
Autorisation
3 mars 2017
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027917X7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 30/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |