Permis de démolir n° 04027917X7004 à Saint-Paul-lès-Dax, Av Napoleon 1Er Prolongee
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PD n° 04027917X7004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04027917X7004 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un bâtiment situé Av Napoleon 1Er Prolongee. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.
Le terrain d'assiette couvre 27 938 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE307, AE315, AE423. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274000017
- SIRET
- 27400001700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027917X7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |