Permis de construire Locaux N° 04027915X1002

Permis de construire n° 04027915X1002 à Saint-Paul-lès-Dax pour 256 m² de locaux, 304 Rue Jean Oddos

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 04027915X1002

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027915X1002 a été délivré le 20 mars 2015 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 304 Rue Jean Oddos. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES LANDES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1351, AC1352, AC1353. L'ensemble des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 326 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
07/02/2017
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2017

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1351 AC1352 AC1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 974 m²
Total 718 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 718 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 974 m²
Total locaux 718 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 974 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224000018
SIRET
22400001800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027915X1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 07/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 304 Rue Jean Oddos, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES LANDES et accordée le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 7 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027915X1002, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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