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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027916X7003

Permis de démolir n° 04027916X7003 à Saint-Paul-lès-Dax, 18 Rue Suzanne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027916X7003, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PD n° 04027916X7003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Suzanne, le permis de démolir n° 04027916X7003 a été délivré le 8 décembre 2016 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 1 227 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC915. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Surface du terrain

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04027916X7003
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Suzanne à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027916X7003, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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Chot

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

12 mars 2015 185 849 m² foncier

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25 Rue Gilbert Lahillade

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

15 juil. 2016 210 m² foncier

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2034 Avenue De La Resistance

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

28 févr. 2017 14 429 m² foncier

PD n°04027917X7002 Terminé

655 Av De La Resistance

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

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304 Rue Jean Oddos

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

03 avr. 2017 17 626 m² foncier DEPARTEMENT DES LANDES

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