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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019219B0003

Permis de démolir n° 04019219B0003 à Mont-de-Marsan, 22 Rue Du Marechal Bosquet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MONT DE MARSAN AGGLOMERATION et autorisé le 23 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0003, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PD n° 04019219B0003

Demandeur

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04019219B0003, délivré le 23 mai 2019 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Marechal Bosquet. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 627 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT177, AT178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT177 AT178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	627 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244000808
SIRET: 24400080800109
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Autres dossiers de MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

PD n°04010313F0001 Autorisé

Rte Departementale N 933 La Scierie

12 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019219B0003
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Marechal Bosquet à Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MONT DE MARSAN AGGLOMERATION et autorisé le 23 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0003, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PD n°04019218B0002 Autorisé

5 Avenu De Mi Carrere

Mont-de-Marsan (40000)

14 déc. 2018 530 m² foncier

PD n°04019219B0001 Autorisé

901-9 Rue De La Ferme De Carboue

Mont-de-Marsan (40000)

01 mars 2019 9 859 m² foncier

PD n°04019219B0002 Autorisé

12 Rue Du Lieutenant Lumo

Mont-de-Marsan (40000)

09 avr. 2019 387 m² foncier

PD n°04019219B0005 Autorisé

1120 Ch De Thore

Mont-de-Marsan (40000)

26 juin 2019 4 410 m² foncier ALTAE

PD n°04019219B0004 Autorisé

50 Rue Victor Hugo

Mont-de-Marsan (40000)

27 juin 2019 402 m² foncier DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

PD n°04019219B0006 Autorisé

576 Rue Du Pegle

Mont-de-Marsan (40000)

06 déc. 2019 883 m² foncier

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