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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019219B0004

Permis de démolir n° 04019219B0004 à Mont-de-Marsan, 50 Rue Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et autorisé le 27 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0004, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PD n° 04019219B0004

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04019219B0004 a été délivré le 27 juin 2019 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 50 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 402 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120010038
SIRET: 12001003800061
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Année de création: 1983
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019219B0004
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Victor Hugo à Mont-de-Marsan (40000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et autorisé le 27 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0004, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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