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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019219B0005

Permis de démolir n° 04019219B0005 à Mont-de-Marsan, 1120 Ch De Thore

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALTAE et autorisée le 26 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019219B0005, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PD n° 04019219B0005

Demandeur

ALTAE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04019219B0005 a été délivré le 26 juin 2019, pour un bâtiment situé 1120 Ch De Thore. La demande émane de ALTAE.

Le terrain support du projet couvre 4 410 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX605. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

4 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445152416
SIRET: 44515241600019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BRUGES (33520)

Autres dossiers de ALTAE

PD n°03321422S0016 Autorisé

0004 Route Du Lion

03 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019219B0005
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1120 Ch De Thore à Mont-de-Marsan (40000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALTAE et autorisée le 26 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019219B0005, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PD n°04019219B0001 Autorisé

901-9 Rue De La Ferme De Carboue

Mont-de-Marsan (40000)

01 mars 2019 9 859 m² foncier

PD n°04019219B0002 Autorisé

12 Rue Du Lieutenant Lumo

Mont-de-Marsan (40000)

09 avr. 2019 387 m² foncier

PD n°04019219B0003 Autorisé

22 Rue Du Marechal Bosquet

Mont-de-Marsan (40000)

23 mai 2019 627 m² foncier MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

PD n°04019219B0004 Autorisé

50 Rue Victor Hugo

Mont-de-Marsan (40000)

27 juin 2019 402 m² foncier DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

PD n°04019219B0006 Autorisé

576 Rue Du Pegle

Mont-de-Marsan (40000)

06 déc. 2019 883 m² foncier

PD n°04019220B0001 Autorisé

1 Rue Du Pegle

Mont-de-Marsan (40000)

03 févr. 2020

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