Permis de démolir n° 04019219B0001 à Mont-de-Marsan, 901-9 Rue De La Ferme De Carboue
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PD n° 04019219B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2019 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04019219B0001 porte sur un bâtiment situé 901-9 Rue De La Ferme De Carboue.
Le terrain support du projet couvre 9 859 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB130, CB131. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 mars 2019
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 859 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |