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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04010313F0001

Permis de démolir n° 04010313F0001 à Gaillères, Rte Departementale N 933 La Scierie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MONT DE MARSAN AGGLOMERATION et autorisée le 12 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010313F0001, déposé en mairie de Gaillères.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PD n° 04010313F0001

Demandeur

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04010313F0001 a été délivré le 12 novembre 2013 à Gaillères (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rte Departementale N 933 La Scierie. Le dossier a été déposé par MONT DE MARSAN AGGLOMERATION.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A596, A595, A594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Localisation du projet à Gaillères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A596 A595 A594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Scierie

Territoires administratifs

Commune: Gaillères Code postal 40090 Identifiant INSEE 40103
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244000808
SIRET: 24400080800067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Autres dossiers de MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

PD n°04019219B0003 Autorisé

22 Rue Du Marechal Bosquet

23 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04010313F0001
Code commune INSEE	40103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Departementale N 933 La Scierie à Gaillères (40090).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MONT DE MARSAN AGGLOMERATION et autorisée le 12 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010313F0001, déposé en mairie de Gaillères.

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