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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019218B0002

Permis de démolir n° 04019218B0002 à Mont-de-Marsan, 5 Avenu De Mi Carrere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019218B0002, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PD n° 04019218B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Avenu De Mi Carrere, le permis de démolir n° 04019218B0002 a été délivré le 14 décembre 2018 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 530 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019218B0002
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenu De Mi Carrere à Mont-de-Marsan (40000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019218B0002, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PD n°04019217B0017 Autorisé

196 Avenu Du 34E Regiment D'infanter

Mont-de-Marsan (40000)

18 sept. 2017 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

PD n°04019217B0018 Autorisé

2 Rue De La Ferme De Beillet

Mont-de-Marsan (40000)

29 sept. 2017 2 239 m² foncier

PD n°04019217B0020 Autorisé

11 Avenu Jean Rameau

Mont-de-Marsan (40000)

27 oct. 2017 654 m² foncier

PD n°04019219B0001 Autorisé

901-9 Rue De La Ferme De Carboue

Mont-de-Marsan (40000)

01 mars 2019 9 859 m² foncier

PD n°04019219B0002 Autorisé

12 Rue Du Lieutenant Lumo

Mont-de-Marsan (40000)

09 avr. 2019 387 m² foncier

PD n°04019219B0003 Autorisé

22 Rue Du Marechal Bosquet

Mont-de-Marsan (40000)

23 mai 2019 627 m² foncier MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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