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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400881400002

Permis de démolir n° 0400881400002 à Dax, 1 Route De Montfort

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAX et autorisé le 6 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881400002, déposé en mairie de Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PD n° 0400881400002

Demandeur

COMMUNE DE DAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2014 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400881400002 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Montfort. COMMUNE DE DAX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 231 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS153, AS154, AS155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/02/2014

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS153 AS154 AS155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000887
SIRET: 21400088700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DAX (40100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0400881400002
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Montfort à Dax (40100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAX et autorisé le 6 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881400002, déposé en mairie de Dax.

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