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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400881300006

Permis de démolir n° 0400881300006 à Dax, Route De Tercis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAX et autorisé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881300006, déposé en mairie de Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PD n° 0400881300006

Demandeur

COMMUNE DE DAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2013 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400881300006 porte sur un bâtiment situé Route De Tercis. Le projet est porté par COMMUNE DE DAX.

Le terrain concerné couvre 1 108 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX301. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Surface du terrain

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000887
SIRET: 21400088700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DAX CEDEX (40107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0400881300006
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Tercis à Dax (40100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAX et autorisé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881300006, déposé en mairie de Dax.

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