Permis de démolir n° 0400881400005 à Dax, Levee De Boulogne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PD n° 0400881400005
Demandeur
COMMUNE DE DAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400881400005 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un bâtiment situé Levee De Boulogne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAX.
Le terrain concerné couvre 13 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM3, CM4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000887
- SIRET
- 21400088700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DAX CEDEX (40107)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400881400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |