Permis de démolir n° 0400881300007 à Dax, Allée Des Baignots
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PD n° 0400881300007
Demandeur
SARL ALLEE DES BAIGNOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0400881300007 a été délivré le 13 septembre 2013 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Allée Des Baignots. Le dossier a été déposé par SARL ALLEE DES BAIGNOTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC136, AC138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ALLEE DES BAIGNOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531962454
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400881300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |