Permis de démolir n° 0400881400003 à Dax, 6 Rue Des Genets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PD n° 0400881400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0400881400003 a été délivré le 4 mars 2014 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Genets.
La parcelle concernée s'étend sur 1 453 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK459, BK461, BK463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400881400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |