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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400882400003

Permis de démolir n° 0400882400003 à Dax, Rue Bournazel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAX et autorisée le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882400003, déposé en mairie de Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 0400882400003

Demandeur

COMMUNE DE DAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400882400003 porte sur un bâtiment situé Rue Bournazel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAX.

Le terrain d'assiette couvre 35 940 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

35 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/02/2024

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAX

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000887
SIRET: 21400088700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DAX (40100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0400882400003
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Bournazel à Dax (40100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAX et autorisée le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882400003, déposé en mairie de Dax.

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