À Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04008017F0003 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un bâtiment situé 80 rue de la Republique.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 363 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 0D 90. Le catalogue de Cazères-sur-l'Adour compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2017

Surface du terrain

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 90. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 363 m².

Surface du terrain	363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZERES-SUR-L'ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04008017F0003
Code commune INSEE	40080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°04008014F0001 Autorisé

118 rue Abbe Meyranx

Cazères-sur-l'Adour (40270)

23 juil. 2014 COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

PD n°04008017F0001 Autorisé

1986 route des Paloumayres

Cazères-sur-l'Adour (40270)

18 août 2017 1 494 m² foncier

PD n°04008017F0002 Autorisé

115 avenue du Comte de Dam Pierre

Cazères-sur-l'Adour (40270)

06 sept. 2017 541 m² foncier COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

PD n°04008020F0001 Autorisé

100 chemin de Luzan

Cazères-sur-l'Adour (40270)

30 janv. 2020 7 701 m² foncier

PD n°04008021F0001 Autorisé

974 route de Castandet

Cazères-sur-l'Adour (40270)

15 juil. 2021 1 331 m² foncier

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