Permis de démolir n° 04008017F0003 à Cazères-sur-l'Adour, 80 Rue De La Republique
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PD n° 04008017F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04008017F0003 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un bâtiment situé 80 Rue De La Republique.
Le terrain d'assiette couvre 363 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Cazères-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 363 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZERES-SUR-L'ADOUR (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04008017F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |