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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04008023F0001

Permis de démolir n° 04008023F0001 à Cazères-sur-l'Adour, 10 Sentier Des Jardins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CANTIRAN et autorisé le 13 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008023F0001, déposé en mairie de Cazères-sur-l'Adour.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PD n° 04008023F0001

Demandeur

SCI DE CANTIRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04008023F0001, délivré le 13 septembre 2023 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Sentier Des Jardins. SCI DE CANTIRAN figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/09/2023

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CANTIRAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 340818012
SIRET: 34081801200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MAUVEZIN-D'ARMAGNAC (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04008023F0001
Code commune INSEE	40080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Sentier Des Jardins à Cazères-sur-l'Adour (40270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CANTIRAN et autorisé le 13 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008023F0001, déposé en mairie de Cazères-sur-l'Adour.

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PD n°04008014F0001 Autorisé

118 Rue Abbe Meyranx

Cazères-sur-l'Adour (40270)

23 juil. 2014 COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

PD n°04008017F0001 Autorisé

1986 Route Des Paloumayres

Cazères-sur-l'Adour (40270)

18 août 2017 1 494 m² foncier

PD n°04008017F0002 Autorisé

115 Avenue Du Comte De Dam Pierre

Cazères-sur-l'Adour (40270)

06 sept. 2017 541 m² foncier COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

PD n°04008017F0003 Autorisé

80 Rue De La Republique

Cazères-sur-l'Adour (40270)

11 déc. 2017 363 m² foncier

PD n°04008020F0001 Autorisé

100 Chemin De Luzan

Cazères-sur-l'Adour (40270)

30 janv. 2020 7 701 m² foncier

PD n°04008021F0001 Autorisé

974 Route De Castandet

Cazères-sur-l'Adour (40270)

15 juil. 2021 1 331 m² foncier

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