Le permis de démolir n° 04008014F0001 a été délivré le 23 juillet 2014 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 118 rue Abbe Meyranx. Le projet est porté par COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 147. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Cazères-sur-l'Adour, dont ce dossier. 2 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 147. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR, dont l'adresse déclarée est à Cazeres-sur-L Adour. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000804
SIRET: 21400080400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CAZERES-SUR-L ADOUR (40270)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

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115 avenue du Comte de Dam Pierre

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06 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04008014F0001
Code commune INSEE	40080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°04008017F0001 Autorisé

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PD n°04008017F0002 Autorisé

115 avenue du Comte de Dam Pierre

Cazères-sur-l'Adour (40270)

06 sept. 2017 541 m² foncier COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

PD n°04008017F0003 Autorisé

80 rue de la Republique

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