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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04008014F0001

Permis de démolir n° 04008014F0001 à Cazères-sur-l'Adour, 118 Rue Abbe Meyranx

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR et autorisée le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008014F0001, déposé en mairie de Cazères-sur-l'Adour.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PD n° 04008014F0001

Demandeur

COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04008014F0001 a été délivré le 23 juillet 2014 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 118 Rue Abbe Meyranx. Le projet est porté par COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D147. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000804
SIRET: 21400080400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CAZERES-SUR-L ADOUR (40270)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

PD n°04008017F0002 Autorisé

115 Avenue Du Comte De Dam Pierre

06 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04008014F0001
Code commune INSEE	40080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Rue Abbe Meyranx à Cazères-sur-l'Adour (40270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR et autorisée le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008014F0001, déposé en mairie de Cazères-sur-l'Adour.

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1986 Route Des Paloumayres

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18 août 2017 1 494 m² foncier

PD n°04008017F0002 Autorisé

115 Avenue Du Comte De Dam Pierre

Cazères-sur-l'Adour (40270)

06 sept. 2017 541 m² foncier COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

PD n°04008017F0003 Autorisé

80 Rue De La Republique

Cazères-sur-l'Adour (40270)

11 déc. 2017 363 m² foncier

PD n°04008020F0001 Autorisé

100 Chemin De Luzan

Cazères-sur-l'Adour (40270)

30 janv. 2020 7 701 m² foncier

PD n°04008021F0001 Autorisé

974 Route De Castandet

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15 juil. 2021 1 331 m² foncier

PD n°04008023F0001 Autorisé

10 Sentier Des Jardins

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