Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04008020F0001

Permis de démolir n° 04008020F0001 à Cazères-sur-l'Adour, 100 Chemin De Luzan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PD n° 04008020F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2020 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04008020F0001 porte sur un bâtiment situé 100 Chemin De Luzan.

Le terrain concerné couvre 7 701 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Surface du terrain

7 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 janvier 2020

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/01/2020

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 701 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEIN (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04008020F0001
Code commune INSEE 40080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Chemin De Luzan à Cazères-sur-l'Adour (40270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008020F0001, déposé en mairie de Cazères-sur-l'Adour.

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