Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04008017F0001

Permis de démolir n° 04008017F0001 à Cazères-sur-l'Adour, 1986 Route Des Paloumayres

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PD n° 04008017F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04008017F0001 a été délivré le 18 août 2017 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1986 Route Des Paloumayres.

La parcelle concernée s'étend sur 1 494 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Surface du terrain

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 494 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDRES (NW36E)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04008017F0001
Code commune INSEE 40080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1986 Route Des Paloumayres à Cazères-sur-l'Adour (40270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008017F0001, déposé en mairie de Cazères-sur-l'Adour.

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