Permis de démolir n° 04008017F0002 à Cazères-sur-l'Adour, 115 avenue du Comte de Dam Pierre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PD n° 04008017F0002
Demandeur
COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2017 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04008017F0002 porte sur un bâtiment situé 115 avenue du Comte de Dam Pierre. COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 541 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0D 719. Le catalogue de Cazères-sur-l'Adour compte 8 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2017.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 719. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Cazères-sur-l'Adour.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 541 m².
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR, dont l'adresse déclarée est à Cazeres-sur-L'adour. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000804
- SIRET
- 21400080400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAZERES-SUR-L'ADOUR (40270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04008017F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |