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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04008017F0002

Permis de démolir n° 04008017F0002 à Cazères-sur-l'Adour, 115 Avenue Du Comte De Dam Pierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR et autorisé le 6 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04008017F0002, déposé en mairie de Cazères-sur-l'Adour.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PD n° 04008017F0002

Demandeur

COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2017 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04008017F0002 porte sur un bâtiment situé 115 Avenue Du Comte De Dam Pierre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR.

Le terrain d'assiette couvre 541 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D719. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Surface du terrain

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/09/2017

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre

Territoires administratifs

Commune: Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000804
SIRET: 21400080400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CAZERES-SUR-L'ADOUR (40270)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

PD n°04008014F0001 Autorisé

118 Rue Abbe Meyranx

23 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04008017F0002
Code commune INSEE	40080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Avenue Du Comte De Dam Pierre à Cazères-sur-l'Adour (40270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR et autorisé le 6 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04008017F0002, déposé en mairie de Cazères-sur-l'Adour.

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PD n°04008014F0001 Autorisé

118 Rue Abbe Meyranx

Cazères-sur-l'Adour (40270)

23 juil. 2014 COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR

PD n°04008017F0001 Autorisé

1986 Route Des Paloumayres

Cazères-sur-l'Adour (40270)

18 août 2017 1 494 m² foncier

PD n°04008017F0003 Autorisé

80 Rue De La Republique

Cazères-sur-l'Adour (40270)

11 déc. 2017 363 m² foncier

PD n°04008020F0001 Autorisé

100 Chemin De Luzan

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30 janv. 2020 7 701 m² foncier

PD n°04008021F0001 Autorisé

974 Route De Castandet

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15 juil. 2021 1 331 m² foncier

PD n°04008023F0001 Autorisé

10 Sentier Des Jardins

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13 sept. 2023 SCI DE CANTIRAN

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