Permis de démolir n° 03948919C0002 à Saint-Lothain, 12 Rue Du Poisat
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 octobre 2019
Dossier PD n° 03948919C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03948919C0002 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2019 à Saint-Lothain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Poisat.
Le terrain concerné couvre 646 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI406. Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Lothain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
3 février 2020
Décision
11 octobre 2019
Localisation du projet à Saint-Lothain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lothain Code postal 39230 Identifiant INSEE 39489
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LOTHAIN (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03948919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 03/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |