Permis de démolir n° 03948916C0002 à Saint-Lothain, 9 Rte Du Revermont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2016
Dossier PD n° 03948916C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03948916C0002, délivré le 30 octobre 2016 à Saint-Lothain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rte Du Revermont.
Le terrain concerné couvre 619 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI238. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Lothain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Lothain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lothain Code postal 39230 Identifiant INSEE 39489
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LOTHAIN (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03948916C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |