Permis de démolir n° 03948914D0001 à Saint-Lothain, Chem De Bonlieu Les Vignes Blanches
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PD n° 03948914D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03948914D0001 a été délivré le 2 juin 2014 à Saint-Lothain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chem De Bonlieu Les Vignes Blanches.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH516. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Lothain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lothain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes Blanches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lothain Code postal 39230 Identifiant INSEE 39489
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASSENANS (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03948914D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |